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Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31312.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1694
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Alsace -- tailles, commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)
Ardres (Pas-de-Calais) -- commissaire des tailles (Actes royaux)
Artois -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Bar (Duché de) -- commissaire-vérificateur des rôles des tailles (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Boulonnais (Pas-de-Calais) -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Calais (Pas-de-Calais) -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Flandre -- tailles, commissaires des rôles (Actes royaux)
Franche-Comté -- tailles, commissaires des rôles (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Metz (Généralité de) -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Pays messin (Actes royaux)
Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) -- commissaire des rôles des tailles (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (38)