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Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement

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Description :

[Acte royal. 1695-11-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31317.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- officiers municipaux (Actes royaux)
Flandre -- officiers municipaux (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), pays conquis, administration (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (176)