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Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

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Description :

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31318.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Flandre -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)
Franche-Comté -- receveurs des finances (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Lorraine et Barrois -- receveurs des finances (Actes royaux)
Receveurs généraux des finances -- création (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (185)