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Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31320.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1696
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Chiny (Comté de) (Belgique) -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Exploits -- contrôle (Actes royaux)
Flandre -- contrôle des exploitsFlandre, droit sur le contrôle des actes (Actes royaux)
Hainaut -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Luxembourg (Duché de) -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Roussillon -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Sarre -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (35)