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Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...

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[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31321.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- greffiers-syndics des villes (Actes royaux)
Flandre -- greffier des villes (Actes royaux)
Flandre -- officiers municipaux (Actes royaux)
Hainaut -- officiers municipaux (Actes royaux)
Villes -- greffiers (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (120)