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Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1696-12-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...,” L'Armarium, consulté le 5 février 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31321.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1697
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (120)