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Déclaration... portant exemption de tous droits d'entrée et de sortie pour les marchandises entrant et sortant par mer... de Dunkerque... [Enregistrée à la Cour des Aydes le 4 mars 1700.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1700-02-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant exemption de tous droits d'entrée et de sortie pour les marchandises entrant et sortant par mer... de Dunkerque... [Enregistrée à la Cour des Aydes le 4 mars 1700.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31326.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1700
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Dunkerque -- privilèges (Actes royaux)
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21221 (31)