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Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.],” L'Armarium, consulté le 20 juin 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31329.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1704
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Bayonne -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
Brest (Finistère) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Dunkerque -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Le Havre (Seine-Maritime) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Marseille -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Port-Louis (Morbihan) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Rochefort (Charente-Maritime) -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
Toulon (Var) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21056 (58)