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Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

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Description :

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31330.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Valenciennes (Nord) -- présidial (Actes royaux)
Valenciennes (Nord) -- bailliage (Actes royaux)
Ypres (Belgique)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21056 (64)