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Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1704-09-00. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31331.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1704
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Parlement de Flandre (Actes royaux)
Sujet(s) : Chasse
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21056 (120)