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Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31333.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1707
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Flandre -- receveur des domaines (Actes royaux)
Flandre -- domaine royal (Actes royaux)
Hainaut -- domaine royal, receveurs (Actes royaux)
Paris -- beurres et fromages, contrôleurs-inspecteurs-essayeurs-visiteurs (Actes royaux)
Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)
Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)
Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (85)