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Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1713-09-00. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31344.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1713
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (114-115)