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Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624040v.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1713-09-00. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31344.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1713

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (114-115)