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Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de Valenciennes...

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Description :

[Acte royal. 1714-03-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de Valenciennes...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31346.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseil provincial de Valenciennes -- premier président (Actes royaux)
Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21070 (103)