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Lettres patentes... portant don des Moëres en faveur de la dame marquise de Maisons et du sieur marquis de Canillac. Registrées au Parlement de Flandre [le 27 mars 1716] et Bureau des Finances à Lille [le 2 avril 1716]

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[Acte royal. 1716-02-23. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant don des Moëres en faveur de la dame marquise de Maisons et du sieur marquis de Canillac. Registrées au Parlement de Flandre [le 27 mars 1716] et Bureau des Finances à Lille [le 2 avril 1716],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31352.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : Vve Saugrain (Paris), et P. Prault (Paris)

Date : 1716

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Canillac (Philippe de Beaufort de Montboissier, marquis de) (Actes royaux)
Maisons (Marie-Charlotte Roque de Varangeville, veuve de Claude de Longueil, marquise de) -- don des Moëres (Actes royaux)
Les Moères (Nord) (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (34)