Recherche avançée
Déclaration... servant de règlement sur les appellations des jugemens des trésoriers de France... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 juin 1717.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1717-05-14. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... servant de règlement sur les appellations des jugemens des trésoriers de France... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 juin 1717.],” L'Armarium, consulté le 17 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31356.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1717
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Bureaux des finances -- jugements (Actes royaux)
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21077 (106)