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Édit... portant création d'un exempt et 5 archers pour servir, sous les ordres du prévost général de Haynault, à la résidence de Givetz... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717]

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[Acte royal. 1717-10-00. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'un exempt et 5 archers pour servir, sous les ordres du prévost général de Haynault, à la résidence de Givetz... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31358.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Givet (Ardennes) -- maréchaussée (Actes royaux)
Hainaut -- maréchaussée (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21079 (25)