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Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1719-04-29. Paris]
[Acte royal. 1719-04-09. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre],” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31364.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1719
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Valenciennes (Nord) -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Sujet(s) : Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21082 (126)