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Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit Conseil... [Enregistré au Parlement de Flandre le 7 juillet 1721.]

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Description :

[Acte royal. 1721-06-00. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit Conseil... [Enregistré au Parlement de Flandre le 7 juillet 1721.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31366.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : ((Paris))

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseil provincial de Valenciennes -- suppression (Actes royaux)
Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (19)