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Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1721-10-00. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...,” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31369.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : ((Paris))
Date : 1721
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (45)