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Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres effets mobiliers des marchands négocians, fabricans et ouvriers de Flandre et du Haynaut... Registrée à Douay en Parlement le 16 juillet 1723
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1723-06-21. Meudon]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres effets mobiliers des marchands négocians, fabricans et ouvriers de Flandre et du Haynaut... Registrée à Douay en Parlement le 16 juillet 1723,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31370.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1743
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21238 (66)