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Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-03-18. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31380.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Pêche en mer -- à la basse-eau (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (20)