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Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-12-29. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.],” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31384.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Douai)
Date : 1728
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 26 p., Nombre total de vues : 28
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (18)