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Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1730-05-10. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.],” L'Armarium, consulté le 6 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31389.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1730
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Flandre -- pêche (Actes royaux)
Picardie -- pêche (Actes royaux)
Sujet(s) : Pêche
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 12 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21112 (12)