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Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.]

Détails du document
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Description :

[Acte royal. 1730-05-10. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.],” L'Armarium, consulté le 25 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31389.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1730

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 12 p., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21112 (12)