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Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1731-08-22. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31391.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (18)