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Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixième . Du 17. mars 1734.
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1734-03-17. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixième . Du 17. mars 1734.,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31393.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : [S.l., 1741]
Date : 1741
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:2 p. ; in-4, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21120 (114)