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Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1740-03-14. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.],” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31396.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1740
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21130 (30)