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Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 9 septembre 1744.]

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[Acte royal. 1744-08-20. Metz]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 9 septembre 1744.],” L'Armarium, consulté le 4 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31403.