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Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 9 septembre 1744.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1744-08-20. Metz]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 9 septembre 1744.],” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31403.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1747
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21137 (47)