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Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1746-06-07. Anvers]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746],” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31407.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1747
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21140 (66)