Recherche avançée

Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746]

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617559b.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1746-06-07. Anvers]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746],” L'Armarium, consulté le 4 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31407.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseil provincial de Malines -- ressort, administration de la justice (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21140 (66)