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Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois lieues de l'Artois, du Cambrésis & du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois & à la Thiérache . Du 14 novembre 1747
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1747-11-14. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois lieues de l'Artois, du Cambrésis & du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois & à la Thiérache . Du 14 novembre 1747,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31414.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1747
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:8 p. ; in-4, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21142 (83)