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Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1759-07-11. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1
Appartient à l’ensemble documentaire : Martiniqu1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchands . Du 11 juillet 1759,” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31421.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1759
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Antilles françaises -- marine marchande (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Marine marchande -- équipages (Actes royaux)
Marine royale -- équipages, remplacement (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:12 p. ; in-4, Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21246 (59)