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Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139745.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1766-09-13. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766],” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31453.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Religion

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21173 (57)