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Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège de Dunkerque... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1769-05-06. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège de Dunkerque... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31461.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1769
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Dunkerque -- collège (Actes royaux)
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21177 (61)