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Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais... Registrées en Parlement [le 6 mai 1771]...

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Description :

[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais... Registrées en Parlement [le 6 mai 1771]...,” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31467.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (80)