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Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le contrôleur desdits payeurs... Registré en Parlement le 26 novembre [1772]...

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Description :

[Acte royal. 1772-10-00. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le contrôleur desdits payeurs... Registré en Parlement le 26 novembre [1772]...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31511.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Flandre -- Bureau des finances, officiers, suppression (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (68)