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Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052817.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.],” L'Armarium, consulté le 17 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31513.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21186 (36)