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Lettres patentes... concernant les manufactures... Registrées en Parlement le 19 [mai 1779]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1779-05-05. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les manufactures... Registrées en Parlement le 19 [mai 1779]...,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31529.
Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1779
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21199 (107)