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Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]

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Description :

[Acte royal. 1780-06-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31533.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Dunkerque -- notaires (Actes royaux)
Dunkerque -- procureurs (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21202 (1)