Sujets

Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192877.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1780-06-01. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.],” L'Armarium, consulté le 15 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31534.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21202 (2)