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Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en Parlement le 25 juillet [1780]...

Détails du document
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Description :

[Acte royal. 1780-06-28. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en Parlement le 25 juillet [1780]...,” L'Armarium, consulté le 15 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31536.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21202 (13)