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Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux habitants de Dunkerque qu'aux négociants étrangers qui viennent s'y établir... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1784-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux habitants de Dunkerque qu'aux négociants étrangers qui viennent s'y établir... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31545.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1784
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21209 (85)