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Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784

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Description :

[Acte royal. 1784-08-26. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31550.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : P.-G. Simon (Paris), et N.-H. Nyon (Paris)

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Toiles -- vente, contrôle (Actes royaux)
Coutils (Actes royaux)
Canevas (Actes royaux)
Mousselines (Actes royaux)
Coton (Actes royaux)

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21211 (68)