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Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...

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[Acte royal. 1786-01-19. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...,” L'Armarium, consulté le 16 juillet 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31554.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Étrangers résidant en France -- établissement d'industries (Actes royaux)
Industries -- établissement d'étrangers (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21215 (78)