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Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.)
Détails du document
Description :
[Factum. Payelle, Maximilien. 1765]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.),” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/32108.
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Contributeurs(s) : Perin. Rédacteur
Editeur : ((Paris))
Date : 1765
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Courtois, Rose -- Succession (Factums FA)
Sujet(s) : Artois
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4 °, Nombre total de vues : 26
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-25304