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[Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut, fixant la clôture et portant réglement pour l'interdiction de la chasse dans les provinces de Flandre et Hainaut pour la présente année]
Détails du document
Description :
[Acte. 1762-02-09. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Gouvernement de Flandre et Hainaut. Auteur du texte, “[Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut, fixant la clôture et portant réglement pour l'interdiction de la chasse dans les provinces de Flandre et Hainaut pour la présente année],” L'Armarium, consulté le 25 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33124.
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Auteur(s) : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut. Auteur du texte
Editeur : impr. de la Vve de C. M. Cramé
Date : 1762
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (5)