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[Ordonnance d'Antoine-Louis, François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois portant régle uniforme et sure pour la perception des droits réunis sur les cuirs et peaux destinés à être portés au corroyeur en sortant de la fosse]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851233w.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1762-04-01. Lille]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Avec mode texte

Licence :

Citer ce document:

France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “[Ordonnance d'Antoine-Louis, François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois portant régle uniforme et sure pour la perception des droits réunis sur les cuirs et peaux destinés à être portés au corroyeur en sortant de la fosse],” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33131.

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Editeur : impr. de la Veuve de C. M. Cramé

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:6 p. ; in-4, Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (11)