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Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3000 livres d'amende et de plus grande s'il y échet

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851229t.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1762-06-08]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Avec mode texte

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Citer ce document:

France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3000 livres d'amende et de plus grande s'il y échet,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33132.

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Editeur : impr. de la Veuve de C. M. Cramé

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:3 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (13)