- Recherche avancée : mots-clés Artois - [Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille]

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[Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille]

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[Acte. 1762-06-22. Dunkerque]

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France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “[Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33134.