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Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX

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[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33453.

Auteur(s) : François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : Avec privilege. On les vend a Paris en la grand salle du Palais par Jehan Andrélibraire. Mil. cinq cens XXXIX.

Date : 1539

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Justice (Actes royaux)

Thématique(s) : Les trésors

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:[5]-[1 bl.]-XIX-[1] f. ; in-folio, Nombre total de vues : 59

Langue(s) : frm, français moyen

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, VELINS-979